Conditions générales (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des produits vendus sur le site https://institutreactuel.fr/

Tout achat sur le présent site, implique de la part du client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Celles applicables, sont celles en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. 

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause. 

PRODUITS VENDUS

Les produits vendus sur le présent site sont des « cartes cadeaux Réactuel ». 

Les cartes cadeaux Réactuel sont nominatives et valables 1 an à compter de leur date d’achat. 

Elles peuvent être utilisées pour les prestations et/ou les produits vendus par l’institut, proportionnellement au montant de la carte cadeau.

Passé le délai de validité de 1 an, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée. Elle ne sera ni remboursée ni échangée.

De même, une carte cadeau n’est pas remboursable (perte, vol ou pour tout autre motif) et ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire.

En cas de rendez-vous, réservé avec une carte cadeau, non honoré, sans annulation dans le délai de 24 heures avant la date du rendez-vous, l’éditeur du site se réserve le droit de considérer la carte cadeau comme utilisée en totalité.

Toutes les informations et caractéristiques ainsi que les éventuelles spécificités des produits vendus sont précisées sur le site. Toutes les photographies, illustrations etc. des produits sont communiquées à titre indicatif.

L’éditeur du site peut retirer de la vente, à tout moment, tout produit affiché sur le site. 

PROCESSUS DE COMMANDE

Afin de pouvoir commander sur le présent site, le client doit se créer un compte client. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. 

Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. 

Le client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le site lors de sa commande.

Avant de valider définitivement sa commande, le client verra apparaître une page récapitulative de sa commande reprenant les produits commandés (quantités, prix HT et TTC, TVA).

Le client recevra ensuite un email de confirmation de commande avec le récapitulatif de la commande.

La date de la commande est réputée être celle du jour de la confirmation de la commande par l’éditeur du site, adressée par email au client, à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client.

Il est expressément convenu par les parties que toute commande est ferme et définitive, à compter de sa confirmation par l’éditeur du site. 

LIVRAISON

La livraison est réalisée par la remise directe de la carte cadeau directement à l’institut ou bien elle est envoyée par mail à l’adresse communiquée par le client.

Les livraisons se feront uniquement en France.

Les délais de livraison, précisés lors de l’enregistrement de la commande, sont donnés à titre indicatif. Aussi, tout retard de livraison raisonnable ne pourra pas donner droit au client, ni à des dommages intérêts ni à l’annulation de sa commande. 

En cas de force majeure, l’éditeur du site est libéré de son obligation de livraison. En plus des situations considérées comme « cas de force majeure » par la jurisprudence, sont notamment considérés comme cas de force majeure les accidents affectant la production des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les décisions administratives, le fait d’un tiers, la guerre, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, etc. ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant, empêchant ou rendant économiquement exorbitant la livraison des produits commandés.

L’éditeur du site est réputé avoir accompli son obligation contractuelle dès lors qu’il a remis la carte cadeau au client ou adressée par mail.

Le client peut à tout moment contacter le service commercial de l’éditeur du site, par téléphone au numéro 0616833039, afin d’être informé du suivi de sa commande. Ce suivi permet au client de connaître l’état d’avancement du traitement de sa commande, mais également l’état de l’expédition.

Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé par le client, dans les plus brefs délais, par e-mail à l’adresse gestion.reactuel@gmail.com

RECEPTION

Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande dès sa réception et, le cas échéant, de formuler toutes les réserves sur le bon de livraison.

Dans le cas où le client ne prend pas possession de sa commande, l’éditeur du site pourra, après mise en demeure, exiger l’exécution du contrat ou bien considérer la vente comme résolue de plein droit. Dans ce cas, la somme payée par le client, restera acquis à l’éditeur du site, sans préjudice des dommages et intérêts que l’éditeur du site pourrait réclamer au client.

Les réserves sur l’état des produits ou pour manquant devront être confirmées, via le formulaire de contact prévu à cet effet dans la section « contact », dans les 24 heures suivant leur réception. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, des défauts apparents constatés etc.

Au-delà de ce délai, toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves sera réputée conforme à la commande et considérée acceptée par le client, qui sera dès lors privé de tout recours contre l’éditeur du site. 

CONDITIONS FINANCIERES & DE FACTURATION

Le prix applicable est celui indiqué sur le site le jour de la commande du client. Pour chaque produit, le prix est libellé en € et HT. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour de la commande.

Le cas échéant, les prix indiqués comprennent également les remises que l’éditeur du site serait amené à octroyer au client.

L’éditeur du site s’accorde le droit de modifier, à tout moment, ses prix et conditions financières. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux conditions et prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

L’éditeur du site ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays autre que la France.

Le prix de la commande est payable par carte bancaire au moment de la commande.

Les factures sont adressées par email aux clients.

Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par l’éditeur du site. 

Retard de règlement

Les pénalités de retard courent, de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire ni aucune mise en demeure préalable.

En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire ni aucune mise en demeure préalable.

De convention expresse entre les parties, le défaut de paiement d’une quelconque somme due par le client entraîne le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 20 % sur le montant total TTC des sommes dues par le client.

Au surplus, l’éditeur du site se réserve le droit de facturer les frais bancaires qu’il aurait à supporter du fait des démarches rendues nécessaires pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues par le client.

L’éditeur du site s’autorise à surseoir à l’exécution des commandes si le client ne lui règle pas les sommes dues dans les conditions et selon les modalités fixées, voire de considérer le contrat de vente comme résolu.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Le responsable de traitement, à savoir l’éditeur du site, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués lors de la commande et pendant toute la durée du contrat, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. A ce titre, seules les personnes habilitées y ont accès.

Le recueil de ces données, qui a pour base légale l’obligation contractuelle, a pour finalités les opérations de vente et la gestion de la relation client.

Les données traitées sont l’identité du client, les coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), l’adresse de facturation.

Les informations liées à la transaction (montant, date, statut du paiement) sont conservées par l’éditeur du site pour assurer le suivi de la commande, mais jamais les numéros de carte bancaire. Les données bancaires des clients ne sont pas collectées ni stockées par l’éditeur du site. De même, les données de paiement ne sont jamais stockées par l’éditeur du site, elles transitent uniquement et sont traitées par le prestataire bancaire sécurisé.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du jour de leur collecte.

Il n’y a pas de transfert des données personnelles des clients hors de l’Union Européenne.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en nous adressant un e-mail, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse gestion.reactuel@gmail.com

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

RESPONSABILITE & ASSURANCE

L’éditeur du site certifie avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance responsabilité civile professionnelle le couvrant contre les risques pouvant découler de son activité dans le cadre du présent contrat. 

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison imputable au client ainsi qu’en cas de force majeure. De même, il décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits achetés.

Si la responsabilité de l’éditeur du site venait à être reconnue pour quels motifs que ce soient, le montant maximum payé par lui, pour tous chefs de responsabilités confondus, ne pourra pas être supérieur à un montant égal au montant total déjà payé par le client pour la ou les commande(s) concernée(s). Cette limitation de responsabilité contractuelle s’appliquera quel que soit le chef de responsabilité.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain du jour de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Nous attirons toutefois l’attention des clients sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou services, du fait de leurs spécificités.

Exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation peut être exercé par le client, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, en adressant à l’éditeur du site un e-mail faisant valoir ledit droit de rétractation à l’adresse gestion.reactuel@gmail.com, en prenant soin d’identifier clairement les produits objet de l’exercice de ce droit. Pour ce faire, vous pouvez copier/coller le formulaire de rétractation ci-dessous et nous le renvoyer dûment complété et signé.

Formulaire de rétractation 

Monsieur,

Le XXX (préciser la date d’achat), je vous ai passé une commande par Internet et j’en ai pris livraison le XXX (préciser la date de réception).

Conformément aux dispositions du code de la consommation, je vous notifie par la présente que j’exerce mon droit de rétractation concernant cette commande.

Nom et adresse complète du consommateur : XXX (à préciser).

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de XXX € (préciser le montant) que je vous ai réglée par CB.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

Le XXX à XXX

(NOM – prénom – signature)

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits sera intégralement remboursé au client virement bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur prend connaissance du droit de rétractation exercé. 

RESERVE DE PROPRIETE

L’éditeur du site conserve la propriété, pleine et entière, des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. 

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE & GARANTIE DES VICES CACHES

L’éditeur du site informe le client qu’il peut faire valoir, sur tous les produits vendus, la garantie légale de conformité, en cas d’une éventuelle défaillance d’un produit acheté.

La durée de cette garantie légale est de deux ans.

L’éditeur du site garantit également la cliente concernant les défauts cachés des produits vendus qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que la cliente ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, si elle les avait connus (articles 1641 et suivants du Code civil).

La durée de cette garantie légale est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans tous les cas, il appartiendra au client d’apporter la preuve de ce qu’il allègue.

En cas de défaut de conformité, le client doit retourner le ou les produit(s), en indiquant les références de la commande, à gestion.reactuel@gmail.com

CORRESPONDANCE & NOTIFICATION

Les parties font élection de domicile, pour toute correspondance et/ou notification au titre des présentes, en leur adresse respective, mentionnée le jour de la commande.

En cas de changement d’adresse, chaque partie s’engage à en informer par e-mail, l’autre partie, dans les meilleurs délais. A défaut, tout courrier ou toute notification à l’adresse stipulée lors de la commande, sera considéré comme ayant été valablement reçu.

DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV et les conditions particulières de vente sont soumises au droit français à l’exclusion de toute autre droit et la langue du contrat est le français.

Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 du Code de la consommation).

Dans ce cas, il peut contacter le médiateur suivant : Société de la Médiation Professionnelle :

1. En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur- consommation-smp.fr/ 

2. En écrivant à : Société de la Médiation Professionnelle – Alteritae – 5 rue Salvaing à 12000 Rodez 

En cas de litige de toute nature pouvant intervenir entre les parties, découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV, qui n’aurait pu être réglé par voie amiable, les règles du Code de procédure civile sont applicables.

Réactuel est un institut de beauté intimiste situé à Gouvieux, dans l’Oise, à quelques minutes de Chantilly et de sa forêt. Il accueille les femmes de Gouvieux, Chantilly, Lamorlaye, Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt, Vineuil-Saint-Firmin, Avilly-Saint-Léonard, Senlis, Creil, Nogent-sur-Oise, Pont-Sainte-Maxence et des communes environnantes du 60 — celles qui cherchent, au milieu d’un quotidien chargé, un espace pour souffler, ralentir et prendre soin d’elles vraiment.